Décret du 16 août 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales <BR>

J.O. 192 du 19 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 août 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

NOR : INTB0500232D

Par décret en date du 16 août 2005, M. Sébastien Boitreaud, chef du bureau BancFin3 « financement du logement et des activités d'intérêt général » à la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. Hervé de Villeroché.